BIO SAFE CONTROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIO SAFE CONTROL est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 445 833. Elle est domiciliée 39 rue des Bonnetiers, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A.
Fiche d'identité de BIO SAFE CONTROL
INSEE- Dénomination
- BIO SAFE CONTROL
- SIREN
- 513 445 833
- SIRET (siège)
- 513 445 833 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15513445833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 445 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 39 RUE DES BONNETIERS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BIO SAFE CONTROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO SAFE CONTROL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Samira né KITOUNE. Co-Gérant : REDJAL Sami. Co-Gérant : GHION Bruno REBAH
Co-Gérant · de juillet 2009 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIO SAFE CONTROL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
513 445 833 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4669A
Documents juridiques de BIO SAFE CONTROL
INPIComptes annuels de BIO SAFE CONTROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO SAFE CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIO SAFE CONTROL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO SAFE CONTROL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO SAFE CONTROL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO SAFE CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIO SAFE CONTROL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur BIO SAFE CONTROL
Quel est le numéro SIREN de BIO SAFE CONTROL ?
Le numéro SIREN de BIO SAFE CONTROL est 513 445 833. Le SIRET de son siège social est 513 445 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513445833.
Où se situe le siège social de BIO SAFE CONTROL ?
Le siège social de BIO SAFE CONTROL est situé 39 rue des Bonnetiers, 76000 Rouen.
BIO SAFE CONTROL est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO SAFE CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO SAFE CONTROL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO SAFE CONTROL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen