ACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ACC est une SARL immatriculée le 13 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 937 449. Elle est domiciliée 3 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. PHILIPPE FERRER-FERRER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACC
INSEE- Dénomination
- ACC
- SIREN
- 499 937 449
- SIRET (siège)
- 499 937 449 00084
- N° TVA intracommunautaire
- FR08499937449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 937 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 13 septembre 2007
- Siège social
- 3 CRS CHARLEMAGNE, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de ACC
Formaliste, expert d'assuré, enseignement du droit. Conseil en affaires, organisation et stratégie des entreprises, éditions juridiques.
Finances de ACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC
INSEEÉtablissements de ACC
INSEE8 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
499 937 449 00084 · NAF 6910Z
- 95200 SARCELLESFermé
499 937 449 00019 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6910Z
- 92800 PUTEAUXFermé
499 937 449 00027 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 91130 RIS-ORANGISFermé
499 937 449 00035 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
499 937 449 00043 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6910Z
- 94000 CRETEILFermé
499 937 449 00068 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 91350 GRIGNYFermé
499 937 449 00076 · ouvert le 19 mai 2012 · NAF 6910Z
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
499 937 449 00050 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACC
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACC.
Ouverte le 24 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2017. Plan arrêté le 20 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 04 juin 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 4 juin 2019 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 décembre 2017, Statuant à nouveau et y ajoutant : Dit n'y avoir lieu à conversion du redressement judiciaire en Liquidation judiciaire, Ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois à compter du présent arrêt, Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour la poursuite de la procédure.
Jugement du 19 avril 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 07 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2016, désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACC
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-06-04 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 4 juin 2019 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 décembre 2017, Statuant à nouveau et y ajoutant : Dit n'y avoir lieu à conversion du redressement judiciaire en Liquidation judiciaire, Ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois à compter du présent arrêt, Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour la poursuite de la procédure.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2016, désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-09-13 · Début d'activité : 2007-09-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : FERRER-FERRER Philippe
- création
Date d'effet : 13 septembre 2007
Marques déposées par ACC
INPIACC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACC
Quel est le numéro SIREN de ACC ?
Le numéro SIREN de ACC est 499 937 449. Le SIRET de son siège social est 499 937 449 00084. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499937449.
Qui dirige ACC ?
ACC est dirigée par PHILIPPE FERRER-FERRER, gérant.
Où se situe le siège social de ACC ?
Le siège social de ACC est situé 3 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2e Arrondissement.
ACC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACC est-elle en procédure collective ?
ACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 20 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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