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BCA NOTAIRES

Active
Siren993 527 142SARL69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTCréée le 22 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BCA NOTAIRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2026, identifiée par le SIREN 993 527 142. Elle est domiciliée 5 PL Bellecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Chloé CHASSANY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BCA NOTAIRES

Dénomination
BCA NOTAIRES
SIREN
993 527 142
SIRET (siège)
993 527 142 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67993527142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 527 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
5 PL Bellecour, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BCA NOTAIRES

La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de LYON 2ème arrondissement (69002) auquel la société a été nommée en remplacement de la société LNQV-LYON et Maître Guillaume PALAYER, qui l'a présentée à l'agrément de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé ou devant servir notamment au logement de ceux ci ou du personnel de la société ; La Société peut, en outre, accomplir toutes les opérations financières, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de BCA NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BCA NOTAIRES

CC

Chloé CHASSANY

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

BC

Benjamin CELLE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BCA NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    993 527 142 00018 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BCA NOTAIRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BCA NOTAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCA NOTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BCA NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCA NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BCA NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCA NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BCA NOTAIRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur BCA NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de BCA NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de BCA NOTAIRES est 993 527 142. Le SIRET de son siège social est 993 527 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67993527142.

Qui dirige BCA NOTAIRES ?

BCA NOTAIRES est dirigée par Chloé CHASSANY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BCA NOTAIRES ?

Le siège social de BCA NOTAIRES est situé 5 PL Bellecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement.

BCA NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, BCA NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCA NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCA NOTAIRES.

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