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ACC CHONVEROPOLIS

Active
Siren499 945 657SCI74950 SCIONZIERCréée le 29 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 945 657, ACC CHONVEROPOLIS est une SCI créée le 29 août 2007. Son siège social est situé 7 rue de la Crosaz le Chonveropolis bâtiment A2, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE GALLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACC CHONVEROPOLIS

Dénomination
ACC CHONVEROPOLIS
SIREN
499 945 657
SIRET (siège)
499 945 657 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91499945657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 945 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2007
Siège social
7 RUE DE LA CROSAZ LE CHONVEROPOLIS BÂTIMENT A2, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACC CHONVEROPOLIS

Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers

Finances de ACC CHONVEROPOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC CHONVEROPOLIS

CG

CLAUDE GALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

AS

ANNICK SAUVERZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

CS

CATHERINE SAUVERZAC

Autre

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

Établissements de ACC CHONVEROPOLIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    499 945 657 00025 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 74520 Jonzier-ÉpagnyFermé

    499 945 657 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACC CHONVEROPOLIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACC CHONVEROPOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC CHONVEROPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC CHONVEROPOLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC CHONVEROPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC CHONVEROPOLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC CHONVEROPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC CHONVEROPOLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2007

Questions fréquentes sur ACC CHONVEROPOLIS

Quel est le numéro SIREN de ACC CHONVEROPOLIS ?

Le numéro SIREN de ACC CHONVEROPOLIS est 499 945 657. Le SIRET de son siège social est 499 945 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499945657.

Qui dirige ACC CHONVEROPOLIS ?

ACC CHONVEROPOLIS est dirigée par CLAUDE GALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC CHONVEROPOLIS ?

Le siège social de ACC CHONVEROPOLIS est situé 7 rue de la Crosaz le Chonveropolis bâtiment A2, 74950 Scionzier.

ACC CHONVEROPOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC CHONVEROPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC CHONVEROPOLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC CHONVEROPOLIS.

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