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ACC CREMIEU

Active
Siren903 593 242SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 593 242, ACC CREMIEU est une SCI créée le 28 septembre 2021. Son siège social est situé 2724 Rte Nationale 85, 38300 Nivolas-Vermelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANAELLE BAJOR, autre.

Fiche d'identité de ACC CREMIEU

Dénomination
ACC CREMIEU
SIREN
903 593 242
SIRET (siège)
903 593 242 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84903593242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 593 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
2724 RTE NATIONALE 85, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC CREMIEU

Constituer une alternative à l'indivision, garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément, l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ou des associés

Finances de ACC CREMIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC CREMIEU

AB

ANAELLE BAJOR

Autre

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

CD

CORENTIN DELEVAQUE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

CD

CORINNE DERACHE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ACC CREMIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    903 593 242 00022 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACC CREMIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACC CREMIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC CREMIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC CREMIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC CREMIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC CREMIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC CREMIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC CREMIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-24

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur ACC CREMIEU

Quel est le numéro SIREN de ACC CREMIEU ?

Le numéro SIREN de ACC CREMIEU est 903 593 242. Le SIRET de son siège social est 903 593 242 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84903593242.

Qui dirige ACC CREMIEU ?

ACC CREMIEU est dirigée par ANAELLE BAJOR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC CREMIEU ?

Le siège social de ACC CREMIEU est situé 2724 Rte Nationale 85, 38300 Nivolas-Vermelle.

ACC CREMIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC CREMIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC CREMIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC CREMIEU.

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