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ACC-EVAL

Active
Siren921 997 573SAS30730 GAJANCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACC-EVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 997 573. Elle est domiciliée 464 Che des Sources, 30730 Gajan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par JACKY CLAVEL, président de sas.

Fiche d'identité de ACC-EVAL

Dénomination
ACC-EVAL
SIREN
921 997 573
SIRET (siège)
921 997 573 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95921997573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 997 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
464 CHE DES SOURCES, 30730, GAJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC-EVAL

Evaluation des établissemetn sociaxu et médico sociaux, prestations aux entreprises.

Finances de ACC-EVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC-EVAL

JC

JACKY CLAVEL

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACC-EVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30730 GAJANSiègeActif

    921 997 573 00016 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACC-EVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACC-EVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC-EVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC-EVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC-EVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC-EVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC-EVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC-EVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur ACC-EVAL

Quel est le numéro SIREN de ACC-EVAL ?

Le numéro SIREN de ACC-EVAL est 921 997 573. Le SIRET de son siège social est 921 997 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95921997573.

Qui dirige ACC-EVAL ?

ACC-EVAL est dirigée par JACKY CLAVEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC-EVAL ?

Le siège social de ACC-EVAL est situé 464 Che des Sources, 30730 Gajan.

ACC-EVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC-EVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC-EVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC-EVAL.

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