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ACC IMMO

Active
Siren904 519 071SCI37000 TOURSCréée le 22 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 519 071, ACC IMMO est une SCI créée le 22 octobre 2021. Son siège social est situé 86 av de Grammont, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES GAUTRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACC IMMO

Dénomination
ACC IMMO
SIREN
904 519 071
SIRET (siège)
904 519 071 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73904519071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 519 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2021
Siège social
86 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC IMMO

Propriété, gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, administration et plus généralement exploitation d'un immeuble sis à SAINT DENIS D'OLERON (17650) 6 rue de la Sicarde

Finances de ACC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC IMMO

YG

YVES GAUTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

MM

MONIQUE MALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ACC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    904 519 071 00016 · ouvert le 16 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-10-16

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur ACC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACC IMMO ?

Le numéro SIREN de ACC IMMO est 904 519 071. Le SIRET de son siège social est 904 519 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73904519071.

Qui dirige ACC IMMO ?

ACC IMMO est dirigée par YVES GAUTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC IMMO ?

Le siège social de ACC IMMO est situé 86 av de Grammont, 37000 Tours.

ACC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC IMMO.

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