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ACCA 21

Active
Siren101 638 484SCI21140 Magny-la-VilleCréée le 25 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCA 21 est une SCI immatriculée le 25 février 2026 sous le numéro SIREN 101 638 484. Elle est domiciliée 1 CHE du Mey, 21140 Magny-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Caroline ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCA 21

Dénomination
ACCA 21
SIREN
101 638 484
SIRET (siège)
101 638 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38101638484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 638 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2026
Siège social
1 CHE du Mey, 21140, Magny-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCA 21

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de ACCA 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCA 21

CA

Christian ALLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

CA

Caroline ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

Établissements de ACCA 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 Magny-la-VilleSiègeActif

    101 638 484 00010 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCA 21

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACCA 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCA 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCA 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCA 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCA 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCA 21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-25 · Début d'activité : 2026-02-19

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2026

Questions fréquentes sur ACCA 21

Quel est le numéro SIREN de ACCA 21 ?

Le numéro SIREN de ACCA 21 est 101 638 484. Le SIRET de son siège social est 101 638 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38101638484.

Qui dirige ACCA 21 ?

ACCA 21 est dirigée par Caroline ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCA 21 ?

Le siège social de ACCA 21 est situé 1 CHE du Mey, 21140 Magny-la-Ville.

ACCA 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCA 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCA 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCA 21.

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