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ACCA

Active
Siren488 230 673Société civile69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 24 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 230 673, ACCA est une société civile créée le 24 janvier 2006. Son siège social est situé 44 Che des Villas, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MANGROVA CAPITAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCA

Dénomination
ACCA
SIREN
488 230 673
SIRET (siège)
488 230 673 00045
N° TVA intracommunautaire
FR82488230673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 230 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
44 CHE DES VILLAS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt, aliénation des immeubles au moyen de vente, échange ou apport.

Finances de ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCA

M

MANGROVA CAPITAL

Gérant

CD

COME DE RIVERIEULX DE VARAX

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. DE RIVERIEULX DE VARAX Xavier nom d'usage : DE RIVERIEULX DE VARAX devient gérant DE RIVERIEULX DE VARAX

PRAT-CARRABIN Marie-Francine nom d'usage · de octobre 2012 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    488 230 673 00045 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    488 230 673 00011 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    488 230 673 00029 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée TRANSPART n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée MANGROVA CAPITAL devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée TRANSPART devient gérant. DE RIVERIEULX DE VARAX Xavier nom d'usage : DE RIVERIEUX DE VARAX n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PRAT-CARRABIN Marie-Francine nom d'usage : DE RIVERIEULX DE VARAX n'est plus gérant. DE RIVERIEULX DE VARAX Xavier nom d'usage : DE RIVERIEULX DE VARAX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur ACCA

Quel est le numéro SIREN de ACCA ?

Le numéro SIREN de ACCA est 488 230 673. Le SIRET de son siège social est 488 230 673 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488230673.

Qui dirige ACCA ?

ACCA est dirigée par MANGROVA CAPITAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCA ?

Le siège social de ACCA est situé 44 Che des Villas, 69300 Caluire-et-Cuire.

ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCA.

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