ACCA JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1989, identifié par le SIREN 731 002 341. Elle est domiciliée 243 av des Poilus, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de ACCA JEAN
INSEE- Dénomination
- ACCA JEAN
- SIREN
- 731 002 341
- SIRET (siège)
- 731 002 341 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92731002341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 731 002 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- 243 AV DES POILUS, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCA JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ACCA JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCA JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCA JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
731 002 341 00022 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
731 002 341 00014 · ouvert le 01 octobre 1972 · NAF 702C
Documents juridiques de ACCA JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACCA JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCA JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACCA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCA JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur ACCA JEAN
Quel est le numéro SIREN de ACCA JEAN ?
Le numéro SIREN de ACCA JEAN est 731 002 341. Le SIRET de son siège social est 731 002 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92731002341.
Où se situe le siège social de ACCA JEAN ?
Le siège social de ACCA JEAN est situé 243 av des Poilus, 83110 Sanary-sur-Mer.
ACCA JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCA JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCA JEAN.
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