ACCART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 043 093, ACCART est une SCI créée le 8 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Thomas Dubosc, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CARTIER, gérant.
Fiche d'identité de ACCART
INSEE- Dénomination
- ACCART
- SIREN
- 479 043 093
- SIRET (siège)
- 479 043 093 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86479043093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 043 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2004
- Siège social
- 5 RUE THOMAS DUBOSC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCART
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles D en favoriser la réalisation à condition D en respecter le caractère civil.
Finances de ACCART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCART
INSEEÉtablissements de ACCART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
479 043 093 00018 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCART
INPIComptes annuels de ACCART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2004
Questions fréquentes sur ACCART
Quel est le numéro SIREN de ACCART ?
Le numéro SIREN de ACCART est 479 043 093. Le SIRET de son siège social est 479 043 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479043093.
Qui dirige ACCART ?
ACCART est dirigée par CHRISTIAN CARTIER, gérant.
Où se situe le siège social de ACCART ?
Le siège social de ACCART est situé 5 rue Thomas Dubosc, 76000 Rouen.
ACCART est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCART.
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