CheckersProcédures

ACCECITE

Active
Siren484 599 782SARL42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 599 782, ACCECITE est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cordier, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCECITE

Dénomination
ACCECITE
SIREN
484 599 782
SIRET (siège)
484 599 782 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24484599782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 599 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
LE CORDIER, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCECITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCECITE

Anciens dirigeants (1)

RS

Roland Henri Marie SEAUVE

Gérant · de octobre 2005 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCECITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeFermé

    484 599 782 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 518M

  • 43130 RETOURNACFermé

    484 599 782 00022 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 4669B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    484 599 782 00030 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 4669B

Documents juridiques de ACCECITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACCECITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCECITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCECITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCECITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCECITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCECITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCECITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 janvier 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : DURAND Michel Jean Marc

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2005-10-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur ACCECITE

Quel est le numéro SIREN de ACCECITE ?

Le numéro SIREN de ACCECITE est 484 599 782. Le SIRET de son siège social est 484 599 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484599782.

Où se situe le siège social de ACCECITE ?

Le siège social de ACCECITE est situé Le Cordier, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

ACCECITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCECITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCECITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCECITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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