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ACCED

Active
Siren351 887 435SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 05 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 887 435. Son siège social est situé 59 rue d Estienne d Orves, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de ACCED

Dénomination
ACCED
SIREN
351 887 435
SIRET (siège)
351 887 435 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65351887435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 887 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
59 RUE D ESTIENNE D ORVES, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    351 887 435 00029 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 514S

Documents juridiques de ACCED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACCED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCED. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur ACCED

Quel est le numéro SIREN de ACCED ?

Le numéro SIREN de ACCED est 351 887 435. Le SIRET de son siège social est 351 887 435 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351887435.

Où se situe le siège social de ACCED ?

Le siège social de ACCED est situé 59 rue d Estienne d Orves, 94120 Fontenay-sous-Bois.

ACCED est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCED.

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