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D.COM

Active
Siren394 342 232SARL94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 16 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

D.COM est une SARL immatriculée le 16 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 342 232. Son siège social est situé 211 RUE 211 Rue PIERRE CURIE, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale. PAYS PATRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.COM

Dénomination
D.COM
SIREN
394 342 232
SIRET (siège)
394 342 232 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61394342232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 342 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
514S
Date de création
16 mars 1994
Siège social
211 RUE 211 Rue PIERRE CURIE , 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.COM

P

PAYS PATRICE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1994) · 32 ans

Établissements de D.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé

    394 342 232 00011 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de D.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de D.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D.COM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1994

Questions fréquentes sur D.COM

Quel est le numéro SIREN de D.COM ?

Le numéro SIREN de D.COM est 394 342 232. Le SIRET de son siège social est 394 342 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394342232.

Qui dirige D.COM ?

D.COM est dirigée par PAYS PATRICE, gérant.

Où se situe le siège social de D.COM ?

Le siège social de D.COM est situé 211 RUE 211 Rue PIERRE CURIE, 94120 Fontenay-sous-Bois.

D.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, D.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.COM.

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