ACCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
ACCEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1999, identifiée par le SIREN 421 306 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Tours, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ARRIE ELBAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACCEL
INSEE- Dénomination
- ACCEL
- SIREN
- 421 306 572
- SIRET (siège)
- 421 306 572 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28421306572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 306 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 28 RUE DE TOURS, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCEL
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de ACCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCEL
INSEEÉtablissements de ACCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
421 306 572 00015 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACCEL
INPIComptes annuels de ACCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-23.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-15.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur ACCEL
Quel est le numéro SIREN de ACCEL ?
Le numéro SIREN de ACCEL est 421 306 572. Le SIRET de son siège social est 421 306 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421306572.
Qui dirige ACCEL ?
ACCEL est dirigée par ARRIE ELBAZ, gérant.
Où se situe le siège social de ACCEL ?
Le siège social de ACCEL est situé 28 rue de Tours, 67800 Bischheim.
ACCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEL.
Entreprises similaires
Même activité à Bischheim
- SUNNY LOC67800 BischheimCA 2,0 k€
- GJH BRUMATH67800 BischheimCA 0 €
- AMREIN ANDRE67800 Bischheim
- AROUNA SAMIRATOU67800 Bischheim
- ATTUIL MAXIME67800 Bischheim
- BECHANI BILLEL67800 Bischheim
- BENDIYAN VALENTIN67800 Bischheim
- BERNHARD DOMINIQUE67800 Bischheim
- BISCHOFF LUCIENNE67800 Bischheim
- BURCKEL ELEONORE67800 Bischheim
