SCI LE SULTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 689 637, SCI LE SULTAN est une SCI créée le 30 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Bischwiller, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SENOL DEMIR, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE SULTAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SULTAN
- SIREN
- 407 689 637
- SIRET (siège)
- 407 689 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94407689637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 689 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1996
- Siège social
- 6 RTE DE BISCHWILLER, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SULTAN
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI LE SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SULTAN
INSEEÉtablissements de SCI LE SULTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
407 689 637 00012 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SULTAN
INPIComptes annuels de SCI LE SULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SULTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SULTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI LE SULTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SULTAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SULTAN est 407 689 637. Le SIRET de son siège social est 407 689 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94407689637.
Qui dirige SCI LE SULTAN ?
SCI LE SULTAN est dirigée par SENOL DEMIR, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SULTAN ?
Le siège social de SCI LE SULTAN est situé 6 Rte de Bischwiller, 67800 Bischheim.
SCI LE SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SULTAN.
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