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ACCELANCE

Active
Siren422 724 427SA69100 VILLEURBANNECréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCELANCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 724 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue Racine, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de ACCELANCE

Dénomination
ACCELANCE
SIREN
422 724 427
SIRET (siège)
422 724 427 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46422724427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 724 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
723Z
Date de création
19 avril 1999
Siège social
97 RUE RACINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCELANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCELANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCELANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    422 724 427 00014 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 723Z

Documents juridiques de ACCELANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACCELANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCELANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCELANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCELANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCELANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCELANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCELANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Marques déposées par ACCELANCE

ACCELANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACCELANCE

    N° 3074235 · Déposée le 02 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCELANCE

Quel est le numéro SIREN de ACCELANCE ?

Le numéro SIREN de ACCELANCE est 422 724 427. Le SIRET de son siège social est 422 724 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422724427.

Où se situe le siège social de ACCELANCE ?

Le siège social de ACCELANCE est situé 97 rue Racine, 69100 Villeurbanne.

ACCELANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCELANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCELANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCELANCE.

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