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HM COM

Active
Siren487 464 513SARL69100 VILLEURBANNECréée le 12 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HM COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 464 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de HM COM

Dénomination
HM COM
SIREN
487 464 513
SIRET (siège)
487 464 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17487464513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 464 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
425 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HM COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HM COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HM COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    487 464 513 00018 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 723Z

Documents juridiques de HM COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de HM COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HM COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HM COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HM COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur HM COM

Quel est le numéro SIREN de HM COM ?

Le numéro SIREN de HM COM est 487 464 513. Le SIRET de son siège social est 487 464 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487464513.

Où se situe le siège social de HM COM ?

Le siège social de HM COM est situé 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

HM COM est-elle toujours en activité ?

Oui, HM COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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