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ACCENSE PROCEDURES

Active
Siren501 751 457SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 02 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 751 457, ACCENSE PROCEDURES est une SARL créée le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 56 av Jean Jaures, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par AURELIE PINARDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCENSE PROCEDURES

Dénomination
ACCENSE PROCEDURES
SIREN
501 751 457
SIRET (siège)
501 751 457 00042
N° TVA intracommunautaire
FR41501751457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 751 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
56 AV JEAN JAURES, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACCENSE PROCEDURES

accense-procedures.fr05 55 24 35 59

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACCENSE PROCEDURES

l'exercice en commun de la profession d'avocat

Finances de ACCENSE PROCEDURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCENSE PROCEDURES

AP

AURELIE PINARDON

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

VB

Virginie BLANCHARD

Gérant · de mars 2023 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCENSE PROCEDURES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    501 751 457 00042 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6910Z

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    501 751 457 00034 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6910Z

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    501 751 457 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7010Z

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    501 751 457 00026 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACCENSE PROCEDURES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACCENSE PROCEDURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCENSE PROCEDURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCENSE PROCEDURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCENSE PROCEDURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCENSE PROCEDURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCENSE PROCEDURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCENSE PROCEDURES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant : PINARDON Aurélie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant : PINARDON Aurélie ; Gérant : BLANCHARD Virginie

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur ACCENSE PROCEDURES

Quel est le numéro SIREN de ACCENSE PROCEDURES ?

Le numéro SIREN de ACCENSE PROCEDURES est 501 751 457. Le SIRET de son siège social est 501 751 457 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501751457.

Qui dirige ACCENSE PROCEDURES ?

ACCENSE PROCEDURES est dirigée par AURELIE PINARDON, gérant.

Où se situe le siège social de ACCENSE PROCEDURES ?

Le siège social de ACCENSE PROCEDURES est situé 56 av Jean Jaures, 19100 Brive-la-Gaillarde.

ACCENSE PROCEDURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCENSE PROCEDURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCENSE PROCEDURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCENSE PROCEDURES.

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