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ACCEPTABLES AVENIRS

Active
Siren523 470 615SAS31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 07 juillet 2010

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

ACCEPTABLES AVENIRS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 470 615. Son siège social est situé 20 rue Hermes, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par PHILIPPE VERVIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCEPTABLES AVENIRS

Dénomination
ACCEPTABLES AVENIRS
SIREN
523 470 615
SIRET (siège)
523 470 615 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93523470615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 470 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
07 juillet 2010
Siège social
20 RUE HERMES, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACCEPTABLES AVENIRS

acceptablesavenirs.fr@infoacceptablesavenirs364805 61 14 44 90

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACCEPTABLES AVENIRS

Proposer mettre en oeuvre et produire pour les décideurs publics ou privés des solutions et des dispositifs informatiques pour que leurs projets ou leurs technologies soient respectueux de l'environnement, technologiquement efficaces, économiquement viables et ayant une forte acceptation sociétable. La société réalise cet objet par des démarches d'études, d'expertise, d'accompagnement, de formation, de conseil de recherche de développement et d'édition de logiciels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCEPTABLES AVENIRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEPTABLES AVENIRS

PV

PHILIPPE VERVIER

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ACCEPTABLES AVENIRS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    523 470 615 00031 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 7112B

  • 31750 ESCALQUENSFermé

    523 470 615 00015 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACCEPTABLES AVENIRS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Conformité de ACCEPTABLES AVENIRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEPTABLES AVENIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCEPTABLES AVENIRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEPTABLES AVENIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCEPTABLES AVENIRS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2010

Marques déposées par ACCEPTABLES AVENIRS

ACCEPTABLES AVENIRS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • hydriis

    N° 4118942 · Déposée le 18 septembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 18 septembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ACCEPTABLES AVENIRS

2 marchés publics ont été notifiés à ACCEPTABLES AVENIRS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 72,3 k€.

  • Accompagnement à la concertation et au dialogue territorial pour la mise en place d’une unité de méthanisation sur le territoire de Morlaix EST – 29

    SEML ENERGIES EN FINISTERE · notifié le 28 février 2022 · 10 mois · 2 offres reçues

    25,2 k€Services

  • MISSION ACCOMPAGNEMENT PROJET INSTALL

    SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE · notifié le 16 mars 2021 · Procédure adaptée · 13 mois

    47,1 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACCEPTABLES AVENIRS

Quel est le numéro SIREN de ACCEPTABLES AVENIRS ?

Le numéro SIREN de ACCEPTABLES AVENIRS est 523 470 615. Le SIRET de son siège social est 523 470 615 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93523470615.

Qui dirige ACCEPTABLES AVENIRS ?

ACCEPTABLES AVENIRS est dirigée par PHILIPPE VERVIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCEPTABLES AVENIRS ?

Le siège social de ACCEPTABLES AVENIRS est situé 20 rue Hermes, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

ACCEPTABLES AVENIRS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCEPTABLES AVENIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCEPTABLES AVENIRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEPTABLES AVENIRS.

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