TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 766 016, TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING est une SAS créée le 12 avril 2012. Son siège social est situé 10 av de l’Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par THIERRY MARCHISET, président de sas.
Fiche d'identité de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
INSEE- Dénomination
- TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
- SIREN
- 750 766 016
- SIRET (siège)
- 750 766 016 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61750766016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 766 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 156 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 10 AV DE L’EUROPE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
Etudes, développement et autres activités informatiques
Finances de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
INSEEÉtablissements de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif
750 766 016 00026 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 7112B
- 31290 MAUREMONTFermé
750 766 016 00018 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 6202A
Documents juridiques de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
INPIComptes annuels de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2016. Clôturée le 05 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-04
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING
Quel est le numéro SIREN de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING ?
Le numéro SIREN de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING est 750 766 016. Le SIRET de son siège social est 750 766 016 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61750766016.
Qui dirige TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING ?
TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING est dirigée par THIERRY MARCHISET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING ?
Le siège social de TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING est situé 10 av de l’Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING est-elle toujours en activité ?
Oui, TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TMC UNIVERSAL SATELLITE ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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