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ACCES

Active
Siren499 946 283Société civile38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 21 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 946 283, ACCES est une société civile créée le 21 septembre 2007. Elle est domiciliée 9 rue Pierre Vincendon, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE ESCANDE en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
499 946 283
SIRET (siège)
499 946 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29499946283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 946 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
9 RUE PIERRE VINCENDON, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCES

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

PE

PAULINE ESCANDE

Autre

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

CP

CEDRIC PACCALIN

Autre

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de ACCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    499 946 283 00011 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 499 946 283. Le SIRET de son siège social est 499 946 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499946283.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par PAULINE ESCANDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 9 rue Pierre Vincendon, 38110 La Tour-du-Pin.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

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