ACM4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACM4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 741 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE MEGUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACM4
INSEE- Dénomination
- ACM4
- SIREN
- 478 741 846
- SIRET (siège)
- 478 741 846 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94478741846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 741 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 91 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACM4
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de ACM4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM4
INSEEÉtablissements de ACM4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
478 741 846 00016 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACM4
INPIComptes annuels de ACM4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur ACM4
Quel est le numéro SIREN de ACM4 ?
Le numéro SIREN de ACM4 est 478 741 846. Le SIRET de son siège social est 478 741 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478741846.
Qui dirige ACM4 ?
ACM4 est dirigée par CHRISTOPHE MEGUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACM4 ?
Le siège social de ACM4 est situé 91 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin.
ACM4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM4.
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