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ACCES

Active
Siren510 222 987SCI21000 DIJONCréée le 12 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 222 987, ACCES est une SCI créée le 12 février 2009. Son siège social est situé 69 rue de Tivoli, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BAUMGART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
510 222 987
SIRET (siège)
510 222 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49510222987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 222 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2009
Siège social
69 RUE DE TIVOLI, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCES

Acquisition administration gestion location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

AB

ANDRE BAUMGART

Autre

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

SB

STEPHANE BAUMGART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

CF

CLAUDE FOUCHEROT

Autre

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

Établissements de ACCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    510 222 987 00016 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-01-16

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 510 222 987. Le SIRET de son siège social est 510 222 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49510222987.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par STEPHANE BAUMGART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 69 rue de Tivoli, 21000 Dijon.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

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