ACCES HABITAT
ActiveACCES HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 685 260. Elle est domiciliée 14 rue de Noailles, 60730 Ully-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de ACCES HABITAT
INSEE- Dénomination
- ACCES HABITAT
- SIREN
- 383 685 260
- SIRET (siège)
- 383 685 260 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54383685260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 685 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 14 RUE DE NOAILLES, 60730, ULLY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACCES HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCES HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60730 ULLY-SAINT-GEORGESSiègeFermé
383 685 260 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 515F
Documents juridiques de ACCES HABITAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACCES HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCES HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCES HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur ACCES HABITAT
Quel est le numéro SIREN de ACCES HABITAT ?
Le numéro SIREN de ACCES HABITAT est 383 685 260. Le SIRET de son siège social est 383 685 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383685260.
Où se situe le siège social de ACCES HABITAT ?
Le siège social de ACCES HABITAT est situé 14 rue de Noailles, 60730 Ully-Saint-Georges.
ACCES HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCES HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES HABITAT.
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