ESPACE FERMETURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 477 205, ESPACE FERMETURES est une SARL créée le 5 novembre 1991. Elle est domiciliée 34 rue de Nesle, 60310 Beaulieu-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de ESPACE FERMETURES
INSEE- Dénomination
- ESPACE FERMETURES
- SIREN
- 383 477 205
- SIRET (siège)
- 383 477 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84383477205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 477 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 05 novembre 1991
- Siège social
- 34 RUE DE NESLE, 60310, BEAULIEU-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE FERMETURES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60310 BEAULIEU-LES-FONTAINESSiègeFermé
383 477 205 00017 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 515F
Documents juridiques de ESPACE FERMETURES
INPIComptes annuels de ESPACE FERMETURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE FERMETURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE FERMETURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1991
Questions fréquentes sur ESPACE FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de ESPACE FERMETURES ?
Le numéro SIREN de ESPACE FERMETURES est 383 477 205. Le SIRET de son siège social est 383 477 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383477205.
Où se situe le siège social de ESPACE FERMETURES ?
Le siège social de ESPACE FERMETURES est situé 34 rue de Nesle, 60310 Beaulieu-les-Fontaines.
ESPACE FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE FERMETURES.
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