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ACCES MODA

Active
Siren490 209 087SARL69220 BellevilleCréée le 17 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACCES MODA est une SARL immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 490 209 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue du Bois Baron ZI du Bois Baron, 69220 Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1419Z. La direction est assurée par PATRICK DUCHÊNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCES MODA

Dénomination
ACCES MODA
SIREN
490 209 087
SIRET (siège)
490 209 087 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88490209087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 209 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
2 RUE 2 Rue du Bois Baron ZI du Bois Baron, 69220, Belleville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCES MODA

Création fabrication articles de chapellerie accessoire de mode prêt à porter chaussures activité import export commerce de gros et détail agent commercial

Finances de ACCES MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES MODA

PD

PATRICK DUCHÊNE

Gérant

PD

PATRICK DUCHENE

Gérant

Établissements de ACCES MODA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69220 BellevilleSiègeFermé

    490 209 087 00025 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 1419Z

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNEFermé

    490 209 087 00017 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACCES MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCES MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES MODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2009. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES MODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES MODA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DUCHÊNE Patrick nom d'usage : DUCHÊNE Patrick devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur ACCES MODA

Quel est le numéro SIREN de ACCES MODA ?

Le numéro SIREN de ACCES MODA est 490 209 087. Le SIRET de son siège social est 490 209 087 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490209087.

Qui dirige ACCES MODA ?

ACCES MODA est dirigée par PATRICK DUCHÊNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCES MODA ?

Le siège social de ACCES MODA est situé 2 RUE 2 Rue du Bois Baron ZI du Bois Baron, 69220 Belleville.

ACCES MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES MODA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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