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ACCES-PRO-BAT

Active
Siren488 700 576SARL67170 BRUMATHCréée le 08 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 700 576, ACCES-PRO-BAT est une SARL créée le 8 mars 2006. Elle est domiciliée 60 RUE 60 RUE de Krautwiller BRUMATH, 67170 Brumath. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale. Elle est dirigée par OSMAN BOLUKBASI, gérant.

Fiche d'identité de ACCES-PRO-BAT

Dénomination
ACCES-PRO-BAT
SIREN
488 700 576
SIRET (siège)
488 700 576 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90488700576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 700 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
454M
Date de création
08 mars 2006
Siège social
60 RUE 60 RUE de Krautwiller BRUMATH, 67170, BRUMATH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCES-PRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES-PRO-BAT

OB

OSMAN BOLUKBASI

Gérant

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

Établissements de ACCES-PRO-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeFermé

    488 700 576 00025 · ouvert le 22 janvier 2006 · NAF 454M

  • 67500 HAGUENAUFermé

    488 700 576 00017 · ouvert le 22 janvier 2006 · NAF 454M

Documents juridiques de ACCES-PRO-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCES-PRO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES-PRO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES-PRO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES-PRO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES-PRO-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES-PRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES-PRO-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur ACCES-PRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de ACCES-PRO-BAT ?

Le numéro SIREN de ACCES-PRO-BAT est 488 700 576. Le SIRET de son siège social est 488 700 576 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488700576.

Qui dirige ACCES-PRO-BAT ?

ACCES-PRO-BAT est dirigée par OSMAN BOLUKBASI, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES-PRO-BAT ?

Le siège social de ACCES-PRO-BAT est situé 60 RUE 60 RUE de Krautwiller BRUMATH, 67170 Brumath.

ACCES-PRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES-PRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES-PRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES-PRO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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