ACCES SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 720 574, ACCES SANTE est une société civile de moyens créée le 15 avril 2016. Son siège social est situé 95 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR BEAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACCES SANTE
INSEE- Dénomination
- ACCES SANTE
- SIREN
- 819 720 574
- SIRET (siège)
- 819 720 574 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80819720574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 720 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 15 avril 2016
- Siège social
- 95 CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACCES SANTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACCES SANTE
La mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associées, et notamment l'acquisition et la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACCES SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES SANTE
INSEEÉtablissements de ACCES SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
819 720 574 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de ACCES SANTE
INPIComptes annuels de ACCES SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCES SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCES SANTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCES SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCES SANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2016
Questions fréquentes sur ACCES SANTE
Quel est le numéro SIREN de ACCES SANTE ?
Le numéro SIREN de ACCES SANTE est 819 720 574. Le SIRET de son siège social est 819 720 574 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80819720574.
Qui dirige ACCES SANTE ?
ACCES SANTE est dirigée par ARTHUR BEAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCES SANTE ?
Le siège social de ACCES SANTE est situé 95 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.
ACCES SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCES SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES SANTE.
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