CheckersProcédures

ACCESS

Active
Siren400 032 793Société étrangère KEMP HOUSE LONDON EC1V 2NPCréée le 16 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1995, identifiée par le SIREN 400 032 793. Elle est domiciliée 152/160 City Road, Kemp House London Ec1v 2np. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ACCESS

Dénomination
ACCESS
SIREN
400 032 793
SIRET (siège)
400 032 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35400032793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 032 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
741G
Date de création
16 février 1995
Siège social
152/160 CITY ROAD, KEMP HOUSE LONDON EC1V 2NP
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • KEMP HOUSE LONDON EC1V 2NPSiègeFermé

    400 032 793 00012 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 741G

  • 93340 LE RAINCYFermé

    400 032 793 00020 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de ACCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Questions fréquentes sur ACCESS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ?

Le numéro SIREN de ACCESS est 400 032 793. Le SIRET de son siège social est 400 032 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400032793.

Où se situe le siège social de ACCESS ?

Le siège social de ACCESS est situé 152/160 City Road, Kemp House London Ec1v 2np.

ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS.

Entreprises similaires

Même activité, en France