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ACCESS. COMPOSITE

Active
Siren441 973 831SARL59199 BRUILLE ST AMANDCréée le 20 juin 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS. COMPOSITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2002, identifiée par le SIREN 441 973 831. Elle est domiciliée 89 rue Jean Jaures, 59199 Bruille St Amand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252H.

Fiche d'identité de ACCESS. COMPOSITE

Dénomination
ACCESS. COMPOSITE
SIREN
441 973 831
SIRET (siège)
441 973 831 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84441973831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 973 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252H
Date de création
20 juin 2002
Siège social
89 RUE JEAN JAURES, 59199, BRUILLE ST AMAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCESS. COMPOSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS. COMPOSITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS. COMPOSITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59199 BRUILLE ST AMANDSiègeFermé

    441 973 831 00023 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 252H

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    441 973 831 00015 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de ACCESS. COMPOSITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS. COMPOSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS. COMPOSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS. COMPOSITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS. COMPOSITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS. COMPOSITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS. COMPOSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS. COMPOSITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : DAMIENS Cédric

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2002

Questions fréquentes sur ACCESS. COMPOSITE

Quel est le numéro SIREN de ACCESS. COMPOSITE ?

Le numéro SIREN de ACCESS. COMPOSITE est 441 973 831. Le SIRET de son siège social est 441 973 831 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441973831.

Où se situe le siège social de ACCESS. COMPOSITE ?

Le siège social de ACCESS. COMPOSITE est situé 89 rue Jean Jaures, 59199 Bruille St Amand.

ACCESS. COMPOSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS. COMPOSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS. COMPOSITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS. COMPOSITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.