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ETS CUVELIER

Active
Siren323 999 060SARL59100 ROUBAIXCréée le 03 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CUVELIER est une SARL immatriculée le 3 octobre 1989 sous le numéro SIREN 323 999 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252H.

Fiche d'identité de ETS CUVELIER

Dénomination
ETS CUVELIER
SIREN
323 999 060
SIRET (siège)
323 999 060 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59323999060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 999 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252H
Date de création
03 octobre 1989
Siège social
140 QUAI DU SARTEL, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CUVELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CUVELIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CUVELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    323 999 060 00037 · ouvert le 29 mars 1989 · NAF 252H

Documents juridiques de ETS CUVELIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS CUVELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CUVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CUVELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CUVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CUVELIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CUVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CUVELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1989

Questions fréquentes sur ETS CUVELIER

Quel est le numéro SIREN de ETS CUVELIER ?

Le numéro SIREN de ETS CUVELIER est 323 999 060. Le SIRET de son siège social est 323 999 060 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59323999060.

Où se situe le siège social de ETS CUVELIER ?

Le siège social de ETS CUVELIER est situé 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix.

ETS CUVELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CUVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CUVELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CUVELIER.

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