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ACCESS DIFFUSION

Active
Siren440 930 774549975017 PARIS 17Créée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 930 774, ACCESS DIFFUSION est une 5499 créée le 1er février 2002. Son siège social est situé 56 rue Gauthey Aleph Assistance, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 641C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCESS DIFFUSION

Dénomination
ACCESS DIFFUSION
SIREN
440 930 774
SIRET (siège)
440 930 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36440930774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 930 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
641C
Date de création
01 février 2002
Siège social
56 RUE GAUTHEY ALEPH ASSISTANCE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    440 930 774 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 641C

Documents juridiques de ACCESS DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur ACCESS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ACCESS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ACCESS DIFFUSION est 440 930 774. Le SIRET de son siège social est 440 930 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440930774.

Où se situe le siège social de ACCESS DIFFUSION ?

Le siège social de ACCESS DIFFUSION est situé 56 rue Gauthey Aleph Assistance, 75017 Paris 17.

ACCESS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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