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COM.COURSES

Active
Siren440 839 645549975017 PARIS 17Créée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM.COURSES est une 5499 immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 839 645. Elle est domiciliée 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 641C comme activité principale.

Fiche d'identité de COM.COURSES

Dénomination
COM.COURSES
SIREN
440 839 645
SIRET (siège)
440 839 645 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92440839645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 839 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
641C
Date de création
18 février 2002
Siège social
58 AV DE WAGRAM CHEZ SOFRADOM, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM.COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM.COURSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM.COURSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    440 839 645 00015 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 641C

Documents juridiques de COM.COURSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de COM.COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM.COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM.COURSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM.COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM.COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM.COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM.COURSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur COM.COURSES

Quel est le numéro SIREN de COM.COURSES ?

Le numéro SIREN de COM.COURSES est 440 839 645. Le SIRET de son siège social est 440 839 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440839645.

Où se situe le siège social de COM.COURSES ?

Le siège social de COM.COURSES est situé 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17.

COM.COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, COM.COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM.COURSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM.COURSES.

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