ACCESS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCESS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2026, identifiée par le SIREN 108 086 992. Elle est domiciliée 7 IMP du Ruisseau, 44840 Les Sorinières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-François SOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACCESS IMMO
INSEE- Dénomination
- ACCESS IMMO
- SIREN
- 108 086 992
- SIRET (siège)
- 108 086 992 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76108086992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 086 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2026
- Siège social
- 7 IMP du Ruisseau, 44840, Les Sorinières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCESS IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion, à titre civil, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, - Tous investissements immobiliers et toutes prises de participation dans des sociétés ou groupement à prépondérance immobilière, - L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ACCESS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS IMMO
INSEEHoldCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
ATLAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de ACCESS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44840 Les SorinièresSiègeActif
108 086 992 00014 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCESS IMMO
INPIComptes annuels de ACCESS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025028197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-07-23
- création
Date d'effet : 30 juillet 2026
Questions fréquentes sur ACCESS IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACCESS IMMO ?
Le numéro SIREN de ACCESS IMMO est 108 086 992. Le SIRET de son siège social est 108 086 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76108086992.
Qui dirige ACCESS IMMO ?
ACCESS IMMO est dirigée par Jean-François SOULET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCESS IMMO ?
Le siège social de ACCESS IMMO est situé 7 IMP du Ruisseau, 44840 Les Sorinières.
ACCESS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS IMMO.
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