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CABOSSE

Active
Siren948 547 799SCI44840 SORINIERES (LES)Créée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CABOSSE est une SCI immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 547 799. Elle est domiciliée La Cave, 44840 Sorinieres (les). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Lionel CARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CABOSSE

Dénomination
CABOSSE
SIREN
948 547 799
SIRET (siège)
948 547 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96948547799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 547 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2023
Siège social
LA CAVE, 44840, SORINIERES (LES)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABOSSE

L'achat, la vente, la construction, l'entretien, la gestion, la location, la prise à bail de tous biens immobiliers, la construction de tous bâtiments à usage de bureaux, industriels, commerciaux ou d'habitation, leur aménagement, leur administration et leur exploitation par bail à construction, location ou autrement.

Finances de CABOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABOSSE

LC

Lionel CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

SM

Stéphanie METZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de CABOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 SORINIERES (LES)SiègeActif

    948 547 799 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABOSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CABOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABOSSE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur CABOSSE

Quel est le numéro SIREN de CABOSSE ?

Le numéro SIREN de CABOSSE est 948 547 799. Le SIRET de son siège social est 948 547 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96948547799.

Qui dirige CABOSSE ?

CABOSSE est dirigée par Lionel CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABOSSE ?

Le siège social de CABOSSE est situé La Cave, 44840 Sorinieres (les).

CABOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABOSSE.

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