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ACCESS IMMO

Active
Siren491 857 660SARL68870 BARTENHEIMCréée le 06 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ACCESS IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 491 857 660. Son siège social est situé 3 RUE 3 RUE Jean Monnet BARTENHEIM, 68870 Bartenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE MARIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCESS IMMO

Dénomination
ACCESS IMMO
SIREN
491 857 660
SIRET (siège)
491 857 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68491857660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 857 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
3 RUE 3 RUE Jean Monnet BARTENHEIM, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS IMMO

MM

MARIE-FRANCE MARIN

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de ACCESS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeFermé

    491 857 660 00014 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCESS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00526 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00526 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur ACCESS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACCESS IMMO ?

Le numéro SIREN de ACCESS IMMO est 491 857 660. Le SIRET de son siège social est 491 857 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491857660.

Qui dirige ACCESS IMMO ?

ACCESS IMMO est dirigée par MARIE-FRANCE MARIN, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESS IMMO ?

Le siège social de ACCESS IMMO est situé 3 RUE 3 RUE Jean Monnet BARTENHEIM, 68870 Bartenheim.

ACCESS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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