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ACCESS-IMMO IV

Active
Siren809 604 564SCI42330 SAINT-GALMIERCréée le 13 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS-IMMO IV est une SCI immatriculée le 13 février 2015 sous le numéro SIREN 809 604 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de la Croix Rapeau, 42330 Saint-Galmier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CHABANNE, gérant.

Fiche d'identité de ACCESS-IMMO IV

Dénomination
ACCESS-IMMO IV
SIREN
809 604 564
SIRET (siège)
809 604 564 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52809604564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 604 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2015
Siège social
30 RTE DE LA CROIX RAPEAU, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESS-IMMO IV

Acquisition, propriété, location, sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur amdinistration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.

Finances de ACCESS-IMMO IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS-IMMO IV

JC

JACQUES CHABANNE

Gérant

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

ML

MICKAEL LOPES

Autre

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

JC

JACQUES CHABANNE

Autre

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

CC

CATHERINE CHABANNE

Autre

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de ACCESS-IMMO IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    809 604 564 00025 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCESS-IMMO IV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS-IMMO IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS-IMMO IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS-IMMO IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS-IMMO IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS-IMMO IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS-IMMO IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS-IMMO IV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-29

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur ACCESS-IMMO IV

Quel est le numéro SIREN de ACCESS-IMMO IV ?

Le numéro SIREN de ACCESS-IMMO IV est 809 604 564. Le SIRET de son siège social est 809 604 564 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52809604564.

Qui dirige ACCESS-IMMO IV ?

ACCESS-IMMO IV est dirigée par JACQUES CHABANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCESS-IMMO IV ?

Le siège social de ACCESS-IMMO IV est situé 30 Rte de la Croix Rapeau, 42330 Saint-Galmier.

ACCESS-IMMO IV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS-IMMO IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS-IMMO IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS-IMMO IV.

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