AEVM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 900 023, AEVM est une SCI créée le 4 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DE LA RICHELANDE La Dame Noire, 42330 Saint-Galmier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM DE LA MOTTE DE LA MOTTE ROUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AEVM
INSEE- Dénomination
- AEVM
- SIREN
- 798 900 023
- SIRET (siège)
- 798 900 023 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25798900023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 900 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2013
- Siège social
- 1 RUE DE LA RICHELANDE La Dame Noire, 42330, SAINT-GALMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AEVM
L'acquisition, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.
Finances de AEVM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEVM
INSEEÉtablissements de AEVM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif
798 900 023 00010 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de AEVM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AEVM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEVM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEVM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 février 2021 · N° 19/13082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-26.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/16557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEVM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 04 décembre 2013
Questions fréquentes sur AEVM
Quel est le numéro SIREN de AEVM ?
Le numéro SIREN de AEVM est 798 900 023. Le SIRET de son siège social est 798 900 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798900023.
Qui dirige AEVM ?
AEVM est dirigée par MYRIAM DE LA MOTTE DE LA MOTTE ROUGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AEVM ?
Le siège social de AEVM est situé 1 RUE DE LA RICHELANDE La Dame Noire, 42330 Saint-Galmier.
AEVM est-elle toujours en activité ?
Oui, AEVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEVM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEVM.
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