CheckersProcédures

ACCESSCOM

Active
Siren431 321 678549992100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 09 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 321 678, ACCESSCOM est une 5499 créée le 9 mai 2000. Elle est domiciliée 18 rue de Sevres Chez Mme Sin, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCESSCOM

Dénomination
ACCESSCOM
SIREN
431 321 678
SIRET (siège)
431 321 678 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81431321678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 321 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524Z
Date de création
09 mai 2000
Siège social
18 RUE DE SEVRES CHEZ MME SIN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCESSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESSCOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    431 321 678 00010 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 519B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    431 321 678 00028 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 524Z

  • 75016 PARIS 16Fermé

    431 321 678 00036 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de ACCESSCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCESSCOM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/10320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2000

Questions fréquentes sur ACCESSCOM

Quel est le numéro SIREN de ACCESSCOM ?

Le numéro SIREN de ACCESSCOM est 431 321 678. Le SIRET de son siège social est 431 321 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431321678.

Où se situe le siège social de ACCESSCOM ?

Le siège social de ACCESSCOM est situé 18 rue de Sevres Chez Mme Sin, 92100 Boulogne-Billancourt.

ACCESSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Boulogne-Billancourt

Entreprises à Boulogne-Billancourt

Toutes les entreprises à Boulogne-Billancourt