CheckersProcédures

AQUALITAT

Active
Siren403 103 518SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 103 518, AQUALITAT est une SARL créée le 30 novembre 1995. Elle est domiciliée 10 rue Thiers, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de AQUALITAT

Dénomination
AQUALITAT
SIREN
403 103 518
SIRET (siège)
403 103 518 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23403103518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 103 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
10 RUE THIERS, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUALITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUALITAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUALITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    403 103 518 00011 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 524Z

Documents juridiques de AQUALITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de AQUALITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUALITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUALITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUALITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUALITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUALITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUALITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur AQUALITAT

Quel est le numéro SIREN de AQUALITAT ?

Le numéro SIREN de AQUALITAT est 403 103 518. Le SIRET de son siège social est 403 103 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403103518.

Où se situe le siège social de AQUALITAT ?

Le siège social de AQUALITAT est situé 10 rue Thiers, 92100 Boulogne-Billancourt.

AQUALITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUALITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUALITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUALITAT.

Entreprises similaires

Même activité à Boulogne-Billancourt

Entreprises à Boulogne-Billancourt

Toutes les entreprises à Boulogne-Billancourt