ACCESSIT CONSULTANTS

Active

Siren381 731 207SARL28630 MORANCEZCréée le 22 avril 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCESSIT CONSULTANTS est une SARL immatriculée le 22 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 731 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Poulain, 28630 Morancez. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de ACCESSIT CONSULTANTS

INSEE

Dénomination: ACCESSIT CONSULTANTS
SIREN: 381 731 207
SIRET (siège): 381 731 207 00019
N° TVA intracommunautaire: FR90381731207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 731 207
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 516G
Date de création: 22 avril 1991
Siège social: 6 RUE DU POULAIN, 28630, MORANCEZ
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACCESSIT CONSULTANTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSIT CONSULTANTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESSIT CONSULTANTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28630 MORANCEZSiègeFermé
381 731 207 00019 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 516G

Documents juridiques de ACCESSIT CONSULTANTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1995

Acte

Comptes annuels de ACCESSIT CONSULTANTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSIT CONSULTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSIT CONSULTANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSIT CONSULTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESSIT CONSULTANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSIT CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSIT CONSULTANTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 22 avril 1991

Marques déposées par ACCESSIT CONSULTANTS

INPI

ACCESSIT CONSULTANTS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

C.C
N° 93466003 · Déposée le 20 avril 1993 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 38, 42 · expirée le 20 avril 2003
PENTIUM P5
N° 92439681 · Déposée le 23 octobre 1992 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 38, 42 · expirée le 23 octobre 2002
ALLO VIRUS SECOURS
N° 92403979 · Déposée le 23 janvier 1992 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 38, 42 · expirée le 23 janvier 2002
SOS VIRUS
N° 92403978 · Déposée le 23 janvier 1992 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 38, 42 · expirée le 23 janvier 2002
VIRUS ASSISTANCE L'URGENCE INFORMATIQUE
N° 92403977 · Déposée le 23 janvier 1992 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 38, 42 · expirée le 23 janvier 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCESSIT CONSULTANTS

Quel est le numéro SIREN de ACCESSIT CONSULTANTS ?

Le numéro SIREN de ACCESSIT CONSULTANTS est 381 731 207. Le SIRET de son siège social est 381 731 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381731207.

Où se situe le siège social de ACCESSIT CONSULTANTS ?

Le siège social de ACCESSIT CONSULTANTS est situé 6 rue du Poulain, 28630 Morancez.