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DELTA

Active
Siren353 204 910SA28310 JANVILLE-EN-BEAUCECréée le 02 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA est une SA immatriculée le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 204 910. Elle est domiciliée 2 rue Marcel Marteau, 28310 Janville-en-Beauce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
353 204 910
SIRET (siège)
353 204 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31353204910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 204 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516G
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
2 RUE MARCEL MARTEAU, 28310, JANVILLE-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28310 JANVILLE-EN-BEAUCESiègeFermé

    353 204 910 00015 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 516G

Documents juridiques de DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 353 204 910. Le SIRET de son siège social est 353 204 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31353204910.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 2 rue Marcel Marteau, 28310 Janville-en-Beauce.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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