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ACCESSIT SARL

Active
Siren482 145 232SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 29 avril 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 145 232, ACCESSIT SARL est une SARL créée le 29 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd Jean Jacques Rousseau, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 743B.

Fiche d'identité de ACCESSIT SARL

Dénomination
ACCESSIT SARL
SIREN
482 145 232
SIRET (siège)
482 145 232 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32482145232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 145 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
743B
Date de création
29 avril 2005
Siège social
24 BD JEAN JACQUES ROUSSEAU, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESSIT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSIT SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESSIT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    482 145 232 00013 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 743B

Documents juridiques de ACCESSIT SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSIT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSIT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSIT SARL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACCESSIT SARL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2007 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état de créances privilégiées ; dépôt de l'état de créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSIT SARL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSIT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSIT SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2007 · Avis de dépôt de l'état de créances privilégiées ; dépôt de l'état de créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur ACCESSIT SARL

Quel est le numéro SIREN de ACCESSIT SARL ?

Le numéro SIREN de ACCESSIT SARL est 482 145 232. Le SIRET de son siège social est 482 145 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482145232.

Où se situe le siège social de ACCESSIT SARL ?

Le siège social de ACCESSIT SARL est situé 24 bd Jean Jacques Rousseau, 38300 Bourgoin-Jallieu.

ACCESSIT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSIT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSIT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSIT SARL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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