BATIMETRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 259 867, BATIMETRIX est une SARL créée le 17 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre d'Activites Nouvelles d'Arandon, 38510 Arandon-Passins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 743B.
Fiche d'identité de BATIMETRIX
INSEE- Dénomination
- BATIMETRIX
- SIREN
- 491 259 867
- SIRET (siège)
- 491 259 867 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25491259867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 259 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 743B
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- CENTRE D'ACTIVITES NOUVELLES D'ARANDON, 38510, ARANDON-PASSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMETRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMETRIX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMETRIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38510 ARANDON-PASSINSSiègeFermé
491 259 867 00019 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 743B
Documents juridiques de BATIMETRIX
INPIComptes annuels de BATIMETRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMETRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMETRIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMETRIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Avis de dépôt du projet de répartition. Le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au Greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMETRIX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMETRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMETRIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 avril 2008 · Avis de dépôt du projet de répartition. Le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au Greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur BATIMETRIX
Quel est le numéro SIREN de BATIMETRIX ?
Le numéro SIREN de BATIMETRIX est 491 259 867. Le SIRET de son siège social est 491 259 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491259867.
Où se situe le siège social de BATIMETRIX ?
Le siège social de BATIMETRIX est situé Centre d'Activites Nouvelles d'Arandon, 38510 Arandon-Passins.
BATIMETRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMETRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMETRIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMETRIX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour extinction du passif.
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