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ACCESSOIREMENT

Active
Siren409 986 031SARL07200 AUBENASCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 986 031, ACCESSOIREMENT est une SARL créée le 4 décembre 1996. Elle est domiciliée 26 bd Pasteur, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par CHRISTINE COMTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCESSOIREMENT

Dénomination
ACCESSOIREMENT
SIREN
409 986 031
SIRET (siège)
409 986 031 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45409986031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 986 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
26 BD PASTEUR, 07200, AUBENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCESSOIREMENT

Achat, vente de prêt à porter féminin et accessoires du vêtement (sacs, chaussures, chapeaux, ceintures, bijoux).

Finances de ACCESSOIREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSOIREMENT

CC

CHRISTINE COMTE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de ACCESSOIREMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    409 986 031 00022 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 4771Z

  • 07200 AUBENASFermé

    409 986 031 00014 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 524F

Documents juridiques de ACCESSOIREMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSOIREMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSOIREMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSOIREMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSOIREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSOIREMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSOIREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSOIREMENT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur ACCESSOIREMENT

Quel est le numéro SIREN de ACCESSOIREMENT ?

Le numéro SIREN de ACCESSOIREMENT est 409 986 031. Le SIRET de son siège social est 409 986 031 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409986031.

Qui dirige ACCESSOIREMENT ?

ACCESSOIREMENT est dirigée par CHRISTINE COMTE, gérant.

Où se situe le siège social de ACCESSOIREMENT ?

Le siège social de ACCESSOIREMENT est situé 26 bd Pasteur, 07200 Aubenas.

ACCESSOIREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSOIREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSOIREMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESSOIREMENT.

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