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ACCETTULLI

Active
Siren498 801 521SCI69400 LIMASCréée le 28 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCETTULLI est une SCI immatriculée le 28 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 801 521. Elle est domiciliée 349 rue du Lavoir Grange Gillet, 69400 Limas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIEGO ACCETTULLI, gérant.

Fiche d'identité de ACCETTULLI

Dénomination
ACCETTULLI
SIREN
498 801 521
SIRET (siège)
498 801 521 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28498801521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 801 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2007
Siège social
349 RUE DU LAVOIR GRANGE GILLET, 69400, LIMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCETTULLI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction de tous biens, l'aménagement, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ACCETTULLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCETTULLI

DA

DIEGO ACCETTULLI

Gérant

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

AS

ANNE SPIEGELHALTER

Autre

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

A

ACCETTULLI DIFFUSIONI

Autre

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

Établissements de ACCETTULLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    498 801 521 00028 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B

  • 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISFermé

    498 801 521 00010 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCETTULLI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCETTULLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCETTULLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCETTULLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCETTULLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCETTULLI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCETTULLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCETTULLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2007

Questions fréquentes sur ACCETTULLI

Quel est le numéro SIREN de ACCETTULLI ?

Le numéro SIREN de ACCETTULLI est 498 801 521. Le SIRET de son siège social est 498 801 521 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498801521.

Qui dirige ACCETTULLI ?

ACCETTULLI est dirigée par DIEGO ACCETTULLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCETTULLI ?

Le siège social de ACCETTULLI est situé 349 rue du Lavoir Grange Gillet, 69400 Limas.

ACCETTULLI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCETTULLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCETTULLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCETTULLI.

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