ACCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCF est une SAS immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 590 964. Son siège social est situé 45 av du Commandant l'Herminier, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par TATIANA LEVOYER, président de sas.
Fiche d'identité de ACCF
INSEE- Dénomination
- ACCF
- SIREN
- 921 590 964
- SIRET (siège)
- 921 590 964 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43921590964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 590 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 45 AV DU COMMANDANT L'HERMINIER, 38380, SAINT-LAURENT-DU-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCF
Toutes prestations d'assistance et services dans les domaines administratifs, commercial, gestion de devis, chiffrages et facturation auprès de toutes entreprises ou sociétés. Toutes activités de conseils et de prestations de services se rapportant directement ou indirectement à l'activité.
Finances de ACCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCF
INSEEÉtablissements de ACCF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTSiègeActif
921 590 964 00018 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ACCF
INPIComptes annuels de ACCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCF. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/11387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 21/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur ACCF
Quel est le numéro SIREN de ACCF ?
Le numéro SIREN de ACCF est 921 590 964. Le SIRET de son siège social est 921 590 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43921590964.
Qui dirige ACCF ?
ACCF est dirigée par TATIANA LEVOYER, président de sas.
Où se situe le siège social de ACCF ?
Le siège social de ACCF est situé 45 av du Commandant l'Herminier, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.
ACCF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCF.
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