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ACCM

Active
Siren750 616 567654054980 BATILLYCréée le 29 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 616 567, ACCM est une 6540 créée le 29 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B Imp des Roses, 54980 Batilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO CARIDADE AMORIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCM

Dénomination
ACCM
SIREN
750 616 567
SIRET (siège)
750 616 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48750616567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 616 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
9 B IMP DES ROSES, 54980, BATILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCM

Acquisition d'un immeuble, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble

Finances de ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCM

AC

ANTONIO CARIDADE AMORIM

Gérant

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

CM

CEDRIC MIRJOLET

Gérant

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

AM

ALAIN MIRJOLET

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de ACCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54980 BATILLYSiègeActif

    750 616 567 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur ACCM

Quel est le numéro SIREN de ACCM ?

Le numéro SIREN de ACCM est 750 616 567. Le SIRET de son siège social est 750 616 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48750616567.

Qui dirige ACCM ?

ACCM est dirigée par ANTONIO CARIDADE AMORIM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCM ?

Le siège social de ACCM est situé 9 B Imp des Roses, 54980 Batilly.

ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM.

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