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ACCM

Active
Siren832 704 217SCI69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYCréée le 18 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 704 217, ACCM est une SCI créée le 18 octobre 2017. Son siège social est situé 266 C Rte du Ranfray, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KAMEL BOUTIAB, autre.

Fiche d'identité de ACCM

Dénomination
ACCM
SIREN
832 704 217
SIRET (siège)
832 704 217 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77832704217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 704 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2017
Siège social
266 C RTE DU RANFRAY, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCM

KB

KAMEL BOUTIAB

Autre

K

KBLM

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Carlo nom d'usage : MANNONE MANNONE

Gérant · de octobre 2017 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif

    832 704 217 00021 · ouvert le 21 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    832 704 217 00013 · ouvert le 21 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MANNONE Carlo nom d'usage : MANNONE n'est plus gérant. BOUTIAB Kamel nom d'usage : BOUTIAB devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-21

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2017

Questions fréquentes sur ACCM

Quel est le numéro SIREN de ACCM ?

Le numéro SIREN de ACCM est 832 704 217. Le SIRET de son siège social est 832 704 217 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77832704217.

Qui dirige ACCM ?

ACCM est dirigée par KAMEL BOUTIAB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCM ?

Le siège social de ACCM est situé 266 C Rte du Ranfray, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.

ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM.

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